CONDITIONS LOCATIVES

1. Réservation
La réservation s’effectue à l’aide du formulaire disponible sur le site internet (e-mail) ou par simple lettre et mentionne obligatoirement l’identité du locataire, son numéro de téléphone, la période choisie, le coût total et la garantie à verser. La réservation est ferme pour le locataire et implique également une acceptation des conditions générales.

La location est confirmée par écrit par retour du courrier et en double exemplaire pour le propriétaire-bailleur, dont un exemplaire doit être retourné signé et daté. Cette confirmation contient, en plus des renseignements portant sur la réservation, les conditions générales qui doivent être signées et datées par le locataire.

2. Paiement
La réservation ne devient ferme et définitive dans le chef du bailleur qu’après versement d’un acompte de 40% du montant total de la location. Cet acompte doit être effectué endéans les 10 jours de la réservation, par virement sur le compte suivant : SA Immofer
Paiement à partir de la Belgique : 370-0938359-68
Paiement à partir de l’étranger IBAN BE82 3700 9383 5968 BIC (SWIFT) ; BBRUBEBB.

Le solde du montant de la location et la garantie doivent être payés intégralement au plus tard six semaines avant le début du séjour, également au moyen d’un virement bancaire.

Les réservations qui sont effectuées endéans les 6 semaines qui précèdent la période de location, doivent être payées intégralement endéans les 10 jours qui suivent la réservation et en tous cas avant le début de la période locative.

3. Garantie
La garantie sert en premier lieu à couvrir les frais éventuels qui découleraient de dommages directs ou indirects occasionnés à l’habitation ou à son contenu. Il y sera aussi fait appel lors du décompte de la consommation d’eau ou d’électricité qui dépassent les forfaits autorisés et pour couvrir les demandes du bailleur suite au non-respect par le locataire des conditions de garantie.
Au cas où la garantie serait insuffisante par rapport aux dommages subis ou à un usage excessif, le bailleur est encore en droit d’exiger un dédommagement supplémentaire du locataire.
Le remboursement de la garantie ne constitue pas une reconnaissance automatique de la part du bailleur, qu’aucun dommage n’a été occasionné au bien.
La garantie ne peut à aucun moment être considérée comme le paiement d’une partie du montant de la location ou un acompte sur celui-ci.

4. Annulation par le locataire
Comme mentionné ci-dessus, la réservation est ferme et implique l’acceptation automatique par le locataire des conditions locatives générales.
En cas d’annulation endéans les 10 jours qui suivent la réservation, le locataire est redevable d’une indemnité administrative de 50 euros. Le non-paiement de l’acompte endéans les dix jours qui suivent la réservation est considéré comme une annulation par le locataire.
En cas d’annulation après les 10 jours qui suivent la réservation, mais 6 semaines avant le début de la période locative, l’acompte reste acquis au bailleur et ce dernier est libre de relouer l’immeuble pour la période en question.
Le non-paiement du solde de 60% et de la garantie au plus tard 6 semaines avant le début de la période locative est considéré comme une annulation par le locataire. 

5. Annulation par le bailleur
Si pour des circonstances imprévisibles, le bailleur est obligé d’annuler la réservation avant les 6 semaines qui précèdent le début de la période locative, alors l’acompte déjà versé est remboursé, sans indemnité ni dédommagement. Si l’annulation se fait après les 6 semaines qui précèdent le début de la période locative, alors le loyer payé est remboursé, majoré d’un dédommagement de 20% du prix de la location.

6. Nettoyage
Dans tous les cas, le locataire quittera l’habitation rangée et propre. On n’y laissera pas de vaisselle non lavée, et la machine à laver, le réfrigérateur et les poubelles seront vidés et nettoyés lors du départ. Les ordures ménagères, le verre et le papier devront être enlevés.

7. Piscine
Etant donné la législation en vigueur en France concernant les piscines, le locataire a à sa disposition une installation agréée. L’accès sécurisé pour les enfants et les personnes ignorantes est assuré par une clôture avec barrière fermant à clé. Le locataire s’engage à toujours s’assurer de la fermeture de cette clôture, également la nuit et pendant son absence. L’accès à la piscine doit de toute manière être interdit aux enfants qui ne disposent pas d’un brevet de natation et qui ne sont pas accompagnés par un adulte possédant un brevet de natation. En cas d’accident, le bailleur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.
La piscine est entretenue par un spécialiste qui passe chaque semaine selon son propre planning et à qui il faut donner accès.

8. Dispositions diverses

8.1 Entrée dans l’immeuble
La période locative va du samedi au samedi.
L’entrée dans la location se fait à partir de 15.00h et le départ avant 10.00h.
A l’arrivée, les clés seront retirées et déposées lors du départ à un endroit précisé par le bailleur.
Si le locataire devait emporter les clés par mégarde, il est tenu d’en avertir immédiatement le bailleur. Les clés seront ensuite restituées le plus rapidement possible, par envoi express et recommandé.
La location est non-fumeur. Les fumeurs sont priés de fumer à l’extérieur, de ne pas jeter les mégots dans la nature mais de les éteindre de manière contrôlée et de les jeter avec les ordures ménagères.

8.2 Acceptation de la location
Les plaintes doivent être adressées endéans les 24 h au bailleur. Les plaintes tardives ne seront pas acceptées. Si elles sont fondées et dans la mesure du possible, le bailleur y remédiera dans les plus brefs délais. Des critères subjectifs, tels que repos, intimité et belle vue ne peuvent être invoqués.

8.3 Utilisation du contenu, perte ou bris
Le contenu ne peut présenter à la fin du séjour d’autres traces que celles d’une usure acceptable dans le cadre d’un usage normal des biens, auquel ils sont destinés.
La perte ou le bris qui compromettent l’usage ultérieur de l’habitation doivent être immédiatement signalés, de sorte que le bailleur puisse pourvoir à leur réparation ou à leur remplacement dans les délais.
En son absence, le locataire est tenu de protéger les volets, les protections solaires et tous les autres objets d’un vent soudain.

8.4 Systèmes d’évacuation
Il est absolument interdit au locataire de jeter des objets dans les lavabos, douches, toilettes ou éviers qui pourraient boucher le système d’évacuation ou qui ne  ressortent pas de l’emploi quotidien auquel ces installations sont destinées.
Normalement les produits d’entretien corrects sont disponibles dans l’habitation. En cas d’achat de propres produits d’entretien, il faut être attentif à ce que l’utilisation de ceux-ci soit compatible avec les fosses septiques. Des produits de débouchage (destop) sont interdits. L’utilisation d’« eau de Javel » est interdite, étant donné qu’elle porte atteinte à l’activité bactériologique de la fosse septique.

8.5 Sous-location, surnombre et visite
Il est interdit au locataire de sous-louer l’immeuble  entièrement ou en partie, sans autorisation préalable du bailleur. Lors de la signature du contrat, le nombre d’occupants est indiqué avec mention du nombre d’occupants dont l’âge est inférieur ou supérieur à 3 ans.
Les locataires et les sous-locataires autorisés doivent être informés des conditions générales et le locataire est totalement responsable d’eux.
En aucun cas, il n’est autorisé à proposer un logement à des visiteurs ou des sous-locataires, dont le nombre  dépasserait la capacité normale de l’habitation.
Les nuitées de tiers dans des motor-homes, tentes ou autre possibilités de logement sont interdites.

8.6 Animaux domestiques
Sauf autorisation explicite du bailleur, les animaux domestiques sont interdits. En cas d’autorisation du bailleur, l’animal domestique doit être sorti dans la nature pour faire ses besoins, à bonne distance de l’habitation, de manière à préserver l’état impeccable du domaine. Il est absolument interdit à un chien de s’approcher de la piscine ou d’aller dans l’eau. C’est pourquoi il est préférable de maintenir le chien à l’extérieur de la clôture qui entoure la piscine. Au cas où la location ou ses environs ne sont pas laissés dans un état impeccable, les frais engendrés par un nettoyage spécial seront déduits de la garantie.
Lors de la signature de ce contrat de location, le locataire déclare être assuré en responsabilité civile pour son animal domestique.

8.7 Barbecue
Le législateur français est inflexible en ce qui concerne l’allumage de feux par des personnes indisciplinées. Toute forme de feu à base de bois ou de charbon de bois est totalement interdite. 
Le barbecue est uniquement autorisé avec le barbecue au gaz présent, posé contre un mur, sur une des terrasses de l’habitation.

8.8. Autorisation d’accès
Le locataire est tenu de donner accès à des personnes telles qu’homme à tout faire ou personnel de nettoyage ou autres qui sont en charge de l’entretien et assurent le bon fonctionnement de la piscine et de l’habitation.
L’accès doit également être donné, après accord, au bailleur, son préposé ou d’éventuels futurs locataires.

8.9 Tranquillité du voisinage
Bien que l’habitation n’ait pas de voisins immédiats, il est très important de préserver au maximum le repos et la tranquillité. Etant donné le silence qui règne aux alentours, les bruits portent très loin et troublent facilement le calme d’un environnement très large.
C’est la raison pour laquelle la radio ou la musique ne sont autorisées à l’extérieur de l’habitation que s’il en est fait usage avec précaution et avec un niveau de bruit destiné à un entourage immédiat.

Nous demandons aussi d’être attentif au bruit excessif fait par les jeunes.
Après 22.00h, plus aucun bruit, qui porte plus loin que l’environnement immédiat du domaine, n’est toléré.

 

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